Statuts de La Clairiphraisette

La Clairiphraisette

Association loi 1901- Statuts de : La Clairiphraisette

ARTICLE PREMIER – Nom

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : La Clairiphraisette.

ARTICLE 2 – But

Cette association a pour but :

• Réunir une force de proposition dynamique, visant à rassembler, débattre et diffuser des idées, à prendre toutes initiatives, dans l'intérêt des habitants de Saint Euphraise et Clairizet et de leur village.
• Organiser des rencontres, des débats, des réunions, des blogs, éditer des publications sur la vie et les événements futurs, présents, passés de notre commune et des communes voisines.
• Organiser des manifestations dans le cadre des animations de la vie du village (sportives, culturelles, sociales, solidaires).
• Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

   Mairie de Saint Euphraise et Clairizet
   12, rue des Tilleuls
   51390 Saint Euphraise et Clairizet

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – Composition

L’association se compose de membres adhérents.

Membres adhérents :

Sont appelés membres adhérents, les membres de l’association qui adhèrent aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.

ARTICLE 6 – Condition d’adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être âgé de plus de 16 (seize) ans et être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'adhésions lors de chacune de ses réunions.

ARTICLE 7 – Cotisation

Tous les adhérents paient la même cotisation annuelle, fixée chaque année par l'assemblée générale de tous les adhérents.

ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission,
• le décès,
• le non paiement de la cotisation,
• ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.

ARTICLE 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 10 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent :

• Du montant des droits de la cotisation des membres
• Des subventions éventuelles, de dons
• Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances de biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus
• Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

ARTICLE 11 – Conseil d’administration / Bureau

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 6 (six) à 9 (neuf) membres élus et renouvelable par tiers chaque année par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

• 1 (un) Président
• 1 (un) Trésorier
• 1 (un) Secrétaire

ARTICLE 12 : Rôle des membres du Bureau

Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

• Le Président dirige les travaux et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
• Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations ; Il contrôle les procès verbaux des séances tant des assemblées générales, que des assemblées de membres actifs, que des réunions de  bureau et en assure la transcription. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901.
• Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements, et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.
  Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Les membres du bureau sont tous investis de responsabilités afférentes à la bonne marche de l’association et à la spécificité de cette dernière.

ARTICLE 13 – Réunions

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 (six) mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 14 – Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, elle est également ouverte à l’ensemble des habitants du village de Saint Euphraise et Clairizet. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre convocation, envoyée 15 (quinze) jours au moins avant, par les soins du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du bureau expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres, à renouveler, du nouveau conseil d'administration par l’ensemble des personnes présentes, membres de l’association ou pas.

Une fois le nouveau conseil d’administration établi, le bureau sera constitué suivant les modalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 15 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la moitié plus 1 (un) de ses membres inscrits, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les personnes qui ne font pas partie de l'association pourront assister à toute assemblée générale, mais à titre d'observateur uniquement. Elles ne seront pas autorisées à prendre part au vote.

ARTICLE 16 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 18 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 (deux tiers) au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par celle-ci, et l'actif est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

Président Guillaume TROUVE

Trésorière Sylvie POUPLIER

Secrétaire Marie-Catherine BEHAR